Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité <BR>

J.O. 274 du 25 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

NOR : DEFA0501526A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 novembre 2005, l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité est modifié ainsi qu'il suit, dans la rubrique « membres suppléants » :

Au lieu de :

« M. Reunavot (Jacques) »,

Lire :

« M. Soubise (Jean-Claude) ».